Politique de confidentialité

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(Conformité RGPD – article 13 et 14)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est le PTSM 44.

Dispositif territorial de déclinaison de la politique de santé mentale, élaboré à l’initiative des acteurs locaux.

Adresse : L’Etape – 36 route de Clisson, 44200 Nantes

Responsable de publication : Katell LE DELLIOU

2. Données personnelles collectées

Le site ptsm44.fr peut collecter :

Via le formulaire de contact :
• Nom
• Prénom
• Adresse mail
• Message libre

Via la navigation :
• Adresse IP anonymisée
• Données de navigation
• Pages consultées
• Durée de visite
• Type d’appareil et navigateur

Aucune donnée de santé ni donnée sensible n’est demandée ni traitée.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire
• Orienter ou informer les acteurs et partenaires
• Assurer le bon fonctionnement du site
• Mesurer l’audience et améliorer les contenus
• Garantir la sécurité du site

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

• Le consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les formulaires et les cookies

• L’intérêt légitime (article 6.1.f) pour le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site

5. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement :

• Aux personnes habilitées de PTSM 44
• À l’hébergeur OVH
• À Google Ireland Ltd (Google Analytics), en tant que sous-traitant

Aucune donnée n’est vendue, cédée ou transférée à des tiers.

6. Transferts hors UE

Google Analytics peut impliquer des transferts hors Union Européenne.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par des mesures de protection supplémentaires.

7. Durée de conservation

• Messages du formulaire : 3 ans
• Statistiques de fréquentation : 13 mois
• Cookies : selon leur durée technique (voir politique cookies)

8. Sécurité

PTSM 44 met en œuvre des mesures appropriées pour garantir :

• la confidentialité
• l’intégrité
• la disponibilité des données (hébergement sécurisé, accès restreints, sauvegardes, mises à jour).

9. Droits des personnes

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit à la limitation
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@ptsm44.fr

Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr